Association Le Croissy Vésinet

 

Article 1er – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Le Croissy Vésinet.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet d’identifier, promouvoir et encourager toutes opérations et démarches, quelle qu’en soit la nature, permettant de renforcer les liens, quels qu’ils soient (culturels, institutionnels, techniques, etc.), entre les communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine, étant précisé qu’un élargissement à une ou plusieurs autres communes est par ailleurs possible.

L’association pourra, à cette fin, communiquer dans la presse, sur internet ou sur tout autre support, procéder à des sondages, recueillir l’avis de habitants des communes concernées, organiser des réunions publiques et conférences et mettre en œuvre tout autre moyen susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au [….], 78290 Croissy-sur-Seine, France.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition et organisation
5.1. Membres

5.1.1. Qualité

L’association se compose de personnes physiques intéressées par les buts qu’elle poursuit, tels que précisés à l’article 2 des présentes.

Pour être membre, il convient, cumulativement :

  • de résider dans les communes du Vésinet ou de Croissy-sur-Seine ou dans l’une des communes à laquelle l’objet de l’association pourrait s’élargir conformément aux articles 2 et 5.3.2.2 ; et
  • de remplir un formulaire d’adhésion (disponible sur internet ou via tout autre support), lequel emportera acceptation des statuts (rendus accessibles à cette fin) et manifestation d’une adhésion à l’objet de l’association.

5.1.2. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • sa démission ;
  • son décès ;

Sa radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ;

Son déménagement hors des communes visées aux articles 2 et 5.3.2.2.

5.2. Organes de direction

Les organes de direction sont composés :

  • d’un conseil d’administration (5.2.1.) ;
  • d’un bureau (5.2.2.), lui-même constitué :
  • d’un président (5.2.3.) ;
  • d’un vice-président (5.2.3.) ;
  • d’un trésorier (5.2.4.) ;
  • d’un secrétaire (5.2.5.).

Mis à part concernant le secrétaire, les fonctions du bureau ne sont pas cumulables.

5.2.1. Conseil d’administration

5.2.1.1. Composition et fonctionnement

L’association est dirigée par un conseil composé d’un minimum de six (6) membres et d’un maximum de douze (12) membres, élus pour trois (3) années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux (2) fois par an et chaque fois que nécessaire, sur convocation du président adressée au moins huit (8) jours francs à l’avance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés et saisis d’une question par le président ou par le vice président par conférence téléphonique, par courrier électronique ou par tout autre dispositif électronique.

Tout membre du conseil qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

5.2.1.2. Pouvoirs

Le conseil d’administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa mission de gestion et d’administration de l’association en toute circonstance, à l’exception de ceux statutairement réservés à l’assemblée générale.

A ce titre, le conseil d’administration, sans que cette énumération soit limitative :

  • détermine les orientations et les actions permettant d’atteindre les buts de l’association, tels que définis à l’article 2 des présents statuts ;
  • établit en tant que de besoin, dans les limites des stipulations des présents statuts, le règlement intérieur et le modifie ;
  • crée les services qu’il juge utiles ou les supprime ;
  • établit et approuve le budget prévisionnel ;
  • décide des modalités d’adhésion à l’association (notamment : existence ou non d’une cotisation annuelle, etc.) :
  • appelle, si elles sont prévues, les cotisations annuelles ;
  • arrête les comptes de l’exercice clos et propose à l’assemblée générale l’affectation des résultats ;
  • fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
  • désigne le bureau selon les modalités prévues à l’article 5.2.2 ;
  • décide de l’élargissement du périmètre de l’association à d’autres communes que celles explicitement visées à l’article 2 ;
  • décide de l’intégration de nouveaux membres au sein du conseil d’administration ; et
  • procède à des emprunts.

Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs au président, au vice-président et à certains de ses membres.

5.2.2. Bureau

5.2.2.1. Composition et fonctionnement

Le conseil d’administration désigne, pour trois (3) ans parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de l’un quelconque de ses membres.

L’ordre du jour peut être défini lors de l’entrée en séance.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est dressé un relevé des décisions du bureau communiqué pour information au conseil d’administration.

5.2.2.2. Pouvoirs

Le bureau :

  • assure la gestion courante de l’association entre deux réunions du conseil d’administration ;
  • prépare les travaux du conseil d’administration ; et
  • veille à l’exécution des délibérations du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

5.2.3. Président et vice-président

Le président :

  • représente l’association dans tous les actes de la vie civile ;
  • agit en justice tant en demande qu’en défense ;
  • veille au bon fonctionnement interne des services de l’association ;
  • engage les dépenses conformément au budget prévisionnel établi par le conseil d’administration ;
  • peut convoquer le conseil d’administration ;
  • est habilité à ouvrir et à faire fonctionner touts comptes courants ou dépôts.

Il est assisté en toute chose par le vice-président, qui le remplace en cas d’empêchement de quelque nature que ce soit.

Le président peut par ailleurs déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du bureau ou du conseil d’administration, étant toutefois précisé que, s’agissant de l’action et de la représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale conférée par le bureau.

5.2.4. Trésorier

Le trésorier :

  • veille à l’établissement des comptes annuels de l’association ;
  • effectue les paiements ;
  • peut se faire rendre compte à tous moments de la gestion financière de l’association et du suivi de la trésorerie et des placements ;
  • rend compte de la gestion du conseil d’administration devant l’assemblée générale.

Comme le président, le trésorier est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l’association.

5.2.5. Secrétaire

Le secrétaire :

  • veille à la tenue des différents registres de l’association ;
  • veille au respect des formalités déclaratives et administratives, notamment de publication ;
  • rédige et signe (i) les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale et du conseil d’administration et (ii) les relevés de décisions du bureau ;
  • veille au bon fonctionnement statutaire de l’association.

5.3. Assemblée générale

5.3.1. Dispositions communes à l’assemblée générale ordinaire et à l’assemblée générale extraordinaire

Les assemblées générales se composent de l’ensemble des membres de l’association.

Elles sont convoquées par lettre simple ou par courrier électronique, adressés aux membres quinze jours calendaires avant la date fixée. L’ordre du jour, déterminé par le conseil d’administration, est joins à la convocation.

Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. Chaque membre dispose d’une voix.

Le vote par procuration et autorisé par un pouvoir remis à un autre membre de l’association, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association. Il peut, en cas d’empêchement, être remplacé par le vice-président.

5.3.2. L’assemblée générale ordinaire

5.3.2.1. Fonctionnement

L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une (1) fois par an et chaque fois que cela apparaît nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à l’exception de l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

5.3.2.2. Pouvoirs

L’assemblée générale ordinaire :

  • entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière de l’association ;
  • donne quitus au conseil d’administration pour sa gestion ;
  • se prononce sur les sujets figurant à l’ordre du jour ;
  • approuve la gestion du trésorier et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ;
  • approuve, si le conseil d’administration décide d’en établir un, le règlement intérieur ; et
  • procède, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

5.3.2. L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire uniquement pour :

  • modifier les statuts ;
  • dissoudre l’association ; ou
  • prendre des actes portant sur des immeubles.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 6 – Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des éventuels droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
  • et d’une manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 9 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 5.3.2, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 11 – Formalités

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 7 juillet 2017.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux (2) pour la déclaration et un (1) pour l’association.

 

Fait à Croissy-sur-Seine le 7 juillet 2017

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